Statut de l’association

Statut de l’Association:

Titre I : OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CERCLE d’ECHECS d’EVIAN

Article 2 :
Cette association a pour objet la pratique, le développement, la promotion du Jeu d’Échecs et entend développer la pratique de ce sport dans l’ esprit le plus noble notamment en ce qui concerne la responsabilisation des joueurs, le fair-play, la non-violence et le respect des autres joueurs. Le groupement assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français. Il respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Article 3 :
Son siège social est situé 79 Avenue des Grottes 74500 EVIAN
Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale.

Article 4 :
La durée de l’association est illimitée.

Titre II: FORMATION DE L’ASSOCIATION

Article 5 :
L’association se compose de membres actifs, membres dirigeants, membres honoraires et membres bienfaiteurs.
Pour être membre actif, il faut être agréé par le bureau directeur et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée et avoir accepté le règlement intérieur.
Pour être membre dirigeant, il faut être membre actif de l’association selon les conditions stipulées et avoir été élu pour l’exercice, au bureau directeur.
Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le bureau directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes physiques qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
Le titre de membres bienfaiteurs peut être décerné par le bureau directeur, pour une année, aux personnes physiques ou morales qui apportent ou ont apporté à titre gracieux des aides matérielles ou financières notables à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association pour l’année suivant la décision du bureau directeur, sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Article 6 :
Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale.

Article 7 :
Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
– ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président
– ceux qui auront été radiés par le Bureau Directeur pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications. Il sera à même de préparer sa défense, de se faire accompagner par la personne de son choix et pourra éventuellement consulter les documents de l’association concernant son dossier. La notification sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au président la réunion de l’assemblée générale pour qu’il soit statué par elle sur l’exclusion.
Les membres bienfaiteurs dont la qualité de membre se perd automatiquement à la fin de l’exercice suivant la décision du bureau directeur reconnaissant la qualité de bienfaiteur.

Titre III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 8 :
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations versées par les membres;
– des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, les départements ou communes ou tout organisme privé ou public;
– du produit des manifestations et rétributions pour services rendus;
– des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association;
– des recettes issues de toutes ressources non interdites par la loi. Ces ressources peuvent être fournies par des physiques ou morales.

Aucun membre de l’association ne pourra être tenu personnellement responsable des dépenses et charges de l’association.

Article 9 :
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Titre IV : ADMINISTRATION

Le Bureau Directeur :

Article 10 :
Les pouvoirs de direction au sein de l’association sont exercés par un bureau directeur.

L’association est administrée par un bureau directeur de 5 membres au moins, reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour 2 ans par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre qui aura sans excuse acceptée par le bureau directeur, manqué deux séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du bureau directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, à l’exception de remboursement de frais justifiés.

En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du bureau directeur égal au quart du nombre fixé par les statuts, le bureau nomme provisoirement , les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine assemblée générale.

Le bureau directeur peut désigner parmi les membres de l’association ou en dehors d’eux, une ou plusieurs personnes (entraîneur, membres d’honneur, membres bienfaiteurs par exemple) qui peuvent être admises à assister aux séances du bureau avec voix consultatives.

Le bureau directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses (compte de résultat) et un état de l’actif et du passif (bilan financier).

Le bureau directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au bureau directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Élection du Bureau Directeur :

Article 11 :
Le bureau directeur se renouvelle par moitié tous les ans, mais une assemblée extraordinaire peut destituer le bureau à tout moment.

Est électeur tout membre pratiquant âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection et à jour de ses cotisations et droits d’entrée.

Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.

Une personne physiquement présente à l’assemblée générale ne peut pas détenir plus d’une procuration. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au bureau directeur toute personne :
– membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations et droits d’entrée.
– représentant légal d’un adhérent âgé de moins de 18 ans au jour de l’élection, membre de l’association, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et droits d’entrée.
Les membres sortants sont rééligibles

Les membres élus doivent pouvoir jouir de leurs droits civiques

Titre V : PRESIDENCE

Article 12 :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il peut donner délégation.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau directeur. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau directeur.
Le président convoque les assemblées générales.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.
Le vice-président, en cas d’absence du président, est chargé de l’exécution des affaires courantes.

Titre VI : SECRETARIAT

Article 13 :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles

Titre VII : TRESORERIE

Article 14 :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du bureau directeur.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Titre VIII : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 :
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, à quelques titres qu’ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article 16 :
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le président de l’association ainsi qu’il a été dit à l’article 12.
L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Article 17 :
L’assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du bureau directeur ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Article 18 :
L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau directeur, ainsi qu’à la situation morale ou financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau directeur dans les conditions fixées à l’article 11.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur la modification des statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux, départementaux et à celle des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

Titre IX : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Article 19 :
L’assemblée extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes les modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations, mais, dans divers cas, elle doit être composée de 2/3 des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours, sans nécessité de quorum.

Article 20 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que les apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Titre X : COMPTES-RENDUS

Article 21 :
Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du bureau directeur présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales ou extraordinaires.

Les délibérations du bureau directeur sont consignées par le secrétaire et signées par lui et par le président. Le secrétaire peut en délivrer les copies qu’il certifie conformes.

Article 22 :
Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont communiquées à tous les membres de l’association.

Titre XI : DECLARATION PREFECTORALE

Article 23
Le président, au nom du bureau directeur, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Titre XII : TRIBUNAUX

Article 24 :
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.

Titre XIII : REGLEMENT INTERIEUR

Article 25 :
Un règlement intérieur, établi par le bureau directeur et approuvé par l’assemblée générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts, s’il y a lieu.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Evian les Bains le 30 janvier 2007 sous la présidence de Mr BARDOLLE Laurent assisté de Mr SUDOMIR Jean-Denis, secrétaire.

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